Réglementation de l’accès aux zones de mouillages

Nous vous transférons un mail envoyé aux particuliers :

  1. Le Maire me demande de transmettre le message reçu ce jour en fin de matinée des services de la DDTM concernant la possibilité d’installer les lignes de mouillage les 7, 8 et 9 mai.

« Vous avez été nombreux dernièrement à interroger l’administration sur la possibilité pour des particuliers ou des associations d’usagers, en cette période de grande marée, de se déplacer pour installer corps-morts et lignes de mouillage, et/ou pour sortir des navires de plaisance de leur poste d’hivernage en haut de grève et les faire transiter jusqu’à leur lieu de mouillage habituel.

Les mêmes questions ont été posées dans la plupart des départements littoraux. Il y a jusqu’ici été répondu négativement, les déplacements n’étant autorisés que pour des motifs impérieux de sécurité, conformément aux dispositions aussi bien nationales que locales. 

Néanmoins, tenant compte de la très forte attente liée à cette activité, la décision a été prise hier après-midi, au niveau national, d’autoriser ces interventions, à titre dérogatoire, dans le strict respect des conditions suivantes :

  • interventions autorisées du jeudi 7 au samedi 9 mai ;
  • la distance entre le domicile et le lieu d’intervention ne doit pas être supérieure à 100 km ;
  • les personnes qui se déplacent devront pouvoir produire, en cas de contrôle, tout document justifiant de la détention d’un mouillage (mouillage individuel ou en ZMEL) ;
  • les interventions sont strictement limitées à celles qui nécessitent impérativement un coefficient de grande marée ; en particulier, dans le cas des navires en hivernage, seuls sont concernés les navires en haut de grève qui ne peuvent être remis à flot qu’en vives eaux, à l’exclusion de navires en hivernage à domicile ou sur terre-plein chez des professionnels.

En outre les gestes barrières et règles de distanciation sociales continuent évidemment de s’appliquer et devront être respectées en tout temps. Cette dérogation ne préjuge pas des orientations qui seront prises par la suite, notamment concernant l’accès aux plages. »